1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est YLN DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 840 321 384, dont le siège est situé 3 B rue de l’Étang de la Tour, 78120 Rambouillet.
2. Périmètre
La présente politique s’applique aux visiteurs du site, prospects, utilisateurs, clients, représentants de clients, personnes contactant Cibleio, ainsi qu’aux personnes physiques dont des informations professionnelles figurent dans les bases et résultats proposés par Cibleio.
Lorsqu’un client utilise des données exportées ou consultées sur Cibleio pour ses propres finalités, il agit en principe comme responsable de traitement distinct et doit satisfaire à ses propres obligations d’information, de sécurité et de respect des droits.
3. Catégories de données traitées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle, courriel, téléphone professionnel.
- Compte et authentification : identifiant, mot de passe chiffré, droits d’accès, historique de connexion et paramètres.
- Relation commerciale : demandes, devis, abonnement, factures, historique des échanges, support et réclamations.
- Paiement : statut de transaction, référence, montant et informations nécessaires à la facturation. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par Cibleio.
- Navigation et sécurité : adresse IP, journaux techniques, pages consultées, navigateur, appareil, événements de sécurité et données de mesure d’audience.
- Données professionnelles issues de sources publiques : identité de dirigeants ou représentants, mandat, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’entreprise ou à l’établissement et indicateurs calculés à partir de données professionnelles.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service, assistance | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Facturation, comptabilité, gestion des impayés et obligations réglementaires | Obligation légale et exécution du contrat |
| Sécurisation, prévention des abus, journalisation et défense des droits | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes et qualification commerciale | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Communication commerciale B2B relative à l’activité professionnelle du destinataire | Intérêt légitime, avec droit d’opposition simple et gratuit |
| Constitution, structuration et mise à jour de bases professionnelles | Intérêt légitime de Cibleio et de ses clients, après mise en balance avec les droits des personnes |
| Mesure d’audience via Google Analytics | Consentement lorsqu’il est requis ; exemption uniquement si la configuration remplit strictement les conditions applicables |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Obligation légale |
5. Sources des données
Les données peuvent être obtenues directement auprès de la personne ou de l’organisation concernée, générées lors de l’utilisation du service, transmises par un client ou prestataire, ou issues de sources accessibles au public.
Les sources publiques ou professionnelles peuvent inclure notamment l’INSEE, le Registre national des entreprises, l’INPI, le BODACC, des publications légales, des sites institutionnels, des sites d’entreprises et d’autres sources licitement accessibles. La source exacte peut varier selon la donnée et la date de mise à jour.
6. Données professionnelles et prospection B2B
Cibleio est destiné à des usages professionnels. Certaines informations relatives à des personnes physiques sont traitées en raison de leur fonction, mandat ou activité professionnelle.
Les clients de Cibleio doivent s’assurer que leurs sollicitations sont pertinentes au regard de la profession du destinataire, informer les personnes conformément à la réglementation et prévoir un moyen d’opposition simple et gratuit. Cibleio ne saurait être utilisé pour des campagnes indiscriminées, trompeuses, excessives ou étrangères à l’activité professionnelle des personnes ciblées.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de YLN DEVELOPPEMENT et à ses prestataires techniques, d’hébergement, d’assistance, de paiement, de communication ou de mesure d’audience.
- Scaleway : hébergement et infrastructure.
- Stripe : traitement des paiements, prévention de la fraude et gestion des transactions.
- Google Analytics : mesure d’audience, sous réserve des choix de consentement et de la configuration retenue.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Google ou Stripe, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties complémentaires appropriées.
9. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte client et données contractuelles | Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact significatif, sauf opposition ou obligation différente |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée proportionnée aux besoins de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois |
| Demandes d’exercice de droits | Le temps du traitement puis archivage probatoire proportionné |
| Données professionnelles publiques | Tant qu’elles restent pertinentes au regard de la finalité, avec mises à jour, rectification, opposition ou suppression selon le droit applicable |
| Choix relatifs aux cookies | Durée limitée et renouvelée conformément aux recommandations applicables |
Ces durées peuvent être ajustées lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie.
11. Sécurité
YLN DEVELOPPEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle des accès, chiffrement des communications, journalisation, sauvegardes, mises à jour, cloisonnement, limitation des habilitations et procédures de gestion des incidents.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, utiliser un mot de passe robuste et signaler rapidement toute anomalie.
12. Vos droits
Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez notamment d’un droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale. Une demande peut être adressée à dpo@cibleio.com en précisant les données concernées et les éléments permettant de vous identifier sans ambiguïté.
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire. Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, sous réserve des prolongations autorisées pour les demandes complexes ou nombreuses.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site www.cnil.fr, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service, des traitements, des prestataires ou du cadre juridique. La date figurant en tête de page indique sa dernière mise à jour.