Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cibleio.com et les services commercialisés sous le nom Cibleio sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yoann Le Naour, en sa qualité de représentant légal de YLN DEVELOPPEMENT.

3. Hébergement

Le site et ses données techniques sont hébergés par :

4. Objet du site et des services

Cibleio propose des outils de recherche, de segmentation, de comptage, d’analyse et, selon les offres souscrites, d’export de données relatives aux entreprises, établissements, activités économiques et contacts professionnels.

Les fonctionnalités, niveaux d’accès, quotas, tarifs et conditions propres à chaque offre sont précisés sur les pages commerciales, bons de commande, devis ou conditions contractuelles applicables.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les interfaces, textes, présentations, éléments graphiques, logos, bases de données, méthodes de classement, scores, logiciels, scripts et contenus produits par YLN DEVELOPPEMENT sont protégés par les dispositions applicables au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des bases de données et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de YLN DEVELOPPEMENT est interdite, sauf exception légale impérative.

L’accès au service n’emporte aucun transfert de droit de propriété. Les droits concédés à l’utilisateur sont strictement limités à l’usage prévu par son offre et à ses besoins professionnels internes, sauf accord écrit contraire.

6. Données, sources et réutilisation

Cibleio agrège, normalise, rapproche, enrichit et présente des informations issues notamment de sources officielles ou accessibles au public, ainsi que de traitements internes. Peuvent notamment être utilisées des données provenant de l’INSEE, du Registre national des entreprises, de l’INPI, du BODACC et d’autres sources publiques ou professionnelles licitement accessibles.

Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur actualisation, ces données peuvent comporter des erreurs, retards, divergences, homonymies ou omissions. Elles ne constituent ni une certification, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou commercial.

L’utilisateur demeure responsable de la licéité de ses propres traitements, de ses critères de ciblage, de ses campagnes de prospection, du respect des droits des personnes et de toute obligation sectorielle qui lui est applicable.

7. Disponibilité et responsabilité

YLN DEVELOPPEMENT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente, l’absence d’erreur ou l’adéquation du service à un besoin particulier.

Le service peut être interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident, évolution réglementaire, intervention d’un prestataire ou cas de force majeure. YLN DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, pertes de données ou conséquences d’une décision prise exclusivement à partir des informations disponibles sur Cibleio, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. YLN DEVELOPPEMENT n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en répondre.

La création d’un lien simple vers une page publique de Cibleio est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de YLN DEVELOPPEMENT et de ne pas créer de confusion sur l’origine du service.

9. Utilisation loyale et sécurité

Sont notamment interdits : l’accès frauduleux au service, le contournement des limites techniques ou contractuelles, l’extraction automatisée non autorisée, la saturation des infrastructures, l’introduction de code malveillant, la revente non autorisée des accès et toute utilisation illicite des données.

YLN DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre ou limiter un accès présentant un risque pour la sécurité, l’intégrité de la plateforme ou les droits de tiers.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend sera traité selon les règles de compétence applicables, après recherche préalable d’une solution amiable lorsque cela est possible.

11. Contact