1. Notre engagement
Cibleio traite des données relatives aux entreprises, établissements et professionnels afin de fournir des services de recherche, de segmentation et d’analyse B2B. YLN DEVELOPPEMENT s’engage à respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation et sécurité.
Cette page présente une procédure simple permettant aux personnes concernées de faire valoir leurs droits sans formulaire obligatoire.
2. Quelles données peuvent être concernées ?
- nom, prénom, qualité, mandat ou fonction professionnelle ;
- entreprise ou établissement de rattachement ;
- coordonnées professionnelles publiquement disponibles ;
- informations légales et économiques relatives à l’organisation ;
- données issues de publications officielles ;
- indicateurs, catégories ou rapprochements produits par Cibleio à partir de données professionnelles.
Cibleio n’a pas vocation à diffuser des informations relevant de la vie privée sans lien pertinent avec l’activité professionnelle.
3. Origine et mise à jour
Les données peuvent provenir de sources officielles ou accessibles au public, notamment l’INSEE, le Registre national des entreprises, l’INPI, le BODACC, des publications légales, des sites institutionnels ou des sites d’entreprises.
Les informations peuvent être normalisées, dédupliquées, rapprochées ou enrichies pour améliorer leur exploitabilité. Une source publique peut toutefois comporter un délai de mise à jour ou conserver l’historique d’une fonction passée.
4. Base juridique
Le traitement des données professionnelles publiques peut reposer sur l’intérêt légitime de YLN DEVELOPPEMENT à fournir un service d’information économique et de ses clients à identifier des organisations ou interlocuteurs professionnels pertinents.
Cet intérêt fait l’objet d’une mise en balance avec les droits et attentes raisonnables des personnes. La nature professionnelle de la donnée, sa source, sa pertinence, les risques pour la personne et les possibilités d’opposition sont pris en compte.
5. Usages autorisés
Les données de Cibleio sont destinées à des finalités professionnelles licites : connaissance de marché, qualification, segmentation, prospection B2B pertinente, analyse territoriale ou sectorielle et gestion de la relation commerciale.
Elles ne doivent pas être utilisées pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard d’une personne sans vérification humaine et sans respecter les règles applicables. Sont également prohibés les usages discriminatoires, trompeurs, intrusifs ou sans rapport avec l’activité professionnelle.
6. Droits pouvant être exercés
- Accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou devenue obsolète.
- Opposition : demander l’arrêt d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment pour la prospection.
- Effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation : demander le gel temporaire de certaines utilisations pendant l’examen d’une contestation.
- Portabilité : recevoir certaines données fournies directement, lorsque ce droit est applicable.
7. Comment adresser votre demande ?
Envoyez un courriel à dpo@cibleio.com avec l’objet : Exercice de droit — Cibleio.
Indiquez :
- vos nom et prénom ;
- l’entreprise, le SIREN ou le SIRET concerné, si disponible ;
- l’URL ou une capture de la fiche concernée, si possible ;
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- la correction ou l’action demandée, avec tout justificatif utile.
Il n’est pas nécessaire de joindre systématiquement une pièce d’identité. Cibleio pourra demander un justificatif strictement nécessaire en cas de doute raisonnable sur l’identité ou le pouvoir du demandeur.
8. Opposition à la prospection et liste d’exclusion
Toute personne peut s’opposer simplement et gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection. Une adresse ou un identifiant minimal peut être conservé dans une liste d’exclusion afin de garantir le respect durable de cette opposition.
Cette conservation limitée n’a pas pour objet de poursuivre la prospection, mais d’éviter qu’une donnée supprimée soit réimportée lors d’une mise à jour ultérieure depuis une source publique.
9. Responsabilité des clients de Cibleio
Les clients exportant ou utilisant des données Cibleio pour leur propre prospection sont responsables de leurs traitements. Ils doivent notamment :
- définir une finalité déterminée et une base légale appropriée ;
- ne cibler que des interlocuteurs dont la fonction est pertinente ;
- fournir les informations requises au plus tard lors du premier contact ;
- proposer un mécanisme d’opposition simple, effectif et gratuit ;
- tenir compte des demandes d’opposition et listes de suppression ;
- déterminer une durée de conservation proportionnée ;
- assurer la sécurité et la confidentialité des données exportées.
10. Traitement et délai de réponse
Cibleio accuse réception et traite les demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues. Le demandeur en est alors informé.
Une demande manifestement infondée ou excessive peut être refusée ou faire l’objet de frais raisonnables dans les conditions prévues par la réglementation. Tout refus est motivé.
11. Contact et recours
Délégué ou contact à la protection des données : dpo@cibleio.com
Responsable du traitement : YLN DEVELOPPEMENT, 3 B rue de l’Étang de la Tour, 78120 Rambouillet, France.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.